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Législation.

La Législation française autorise la vente par marketing de réseaux, a condition d'en respecter les règles simples...

Retrouvez quelques renseignements concernant cette législation sur le MLM, vous pourrez en trouver d'autres sur des sites plus spécialisés dans les législations.
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En France

La loi autorise les « réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés », sous certaines conditions, avec dans l'esprit de la loi, interdiction de la vente pyramidale.

Ainsi, un réseau légal veillera à respecter les contraintes suivantes :

• les commissions des « filleuls » ne sont prélevées que par un nombre restreint et fixe de niveaux hiérarchiques, de sorte qu'il n'y ait pas lieu d'« espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre des personnes recrutées ou inscrites » illimitée.
• aucun bénéfice ne doit être réalisé lors du recrutement, même de manière détournée (formation, stock initial non reprenable). Les commissions sont subordonnées à la vente d'une certaine quantité de produits ou services, soit l'acquisition de clients.

Le plus souvent, les vendeurs ayant recours à la vente multi-niveaux n'ont pas de local attitré, peu ou pas de stocks. En France, ils peuvent obtenir un statut de vendeur à domicile indépendant ou un statut d'indépendant et depuis 2009 peuvent opter pour le statut d'auto-entrepreneur.

Dans le cas où l'activité est occasionnelle et dans la limite d'un certain plafonds de revenus, le salarié pour lequel les cotisations sociales sont versées par la société mère. Le vendeur dépend du régime général de la sécurité sociale. L'activité du vendeur peut être considéré comme relevant de la micro-entreprise quand il a le statut d'indépendant et que le chiffre d'affaires est faible.

Le vendeur doit émettre un bon de commande avec ses coordonnées et celles de son fournisseur; il doit respecter le délai de réflexion de 7 jours de ses clients. Le statut V.D.I. est un statut d'assimilé salarié et la société est responsable de ses agissements commerciaux quand il la représente.

Quelques exemples de sociétés reconues

• ACN fondée en 1993 et présente dans 20 pays (ref: ACN) applique aussi le système du marketing de réseau pour faire la promotion de ses produits de télécommunications. Les représentants touchent alors un pourcentage tous les mois sur les factures de tous les clients des représentants entrés dans leur équipe.
• Fondée en 1959, Amway est la figure de proue de ce mode de distribution avec ses 3 millions de distributeurs opérant sur 80 marchés à travers le monde (ref: Amway USA). Les distributeurs touchent un revenu mensuel résiduel sur le chiffre d'affaire de leur équipe.
• Herbalife, fondée en 1980 est également une société de référence par ses 1,9 millions de distributeurs répartis dans 70 pays (ref: Herbalife USA).